La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
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Autres groupes liés à celui-ci:
De: | Vanessa EL KHOURY-MOAL magistrate du premier grade | Objet: | auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans le corps des administrateurs de l'Etat cheffe du bureau « Justice pénale et civile » au secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2024-06-15" duree="un an" corps="Administrateurs de l'Etat"
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détachement
19 Mai 202419/05/2024
De: | Anne-Lise MICHEL adjointe à la cheffe du bureau “ressources humaines et moyens” | Objet: | dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité. » | Groupe: | |
| date_debut="2024-02-01" autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
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délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: | Anne-Lise MICHEL adjointe à la cheffe du bureau “ressources humaines et moyens” | Objet: | au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. » | Groupe: | |
| date_debut="2024-02-01" autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: | Baptiste PRUDHOMME conseiller spécial du secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
28 Décembre 202328/12/2023
De: | Aurélia SCHAFF magistrate du premier grade | Objet: | auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique afin d'occuper l'emploi de directrice de projet (groupe III) auprès du secretariat général des affaires européennes, chargé de coordonner la position française en matière européenne notamment sur les questions de protection des frontières, de justice, de voisinage et d'élargissement et sur les questions communautaires de défense avec une période probatoire de six mois | Groupe: | |
| date_debut="2023-11-13" duree="trois ans"
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détachement
10 Décembre 202310/12/2023
De: | Patrice KASPROWICZ responsable du pôle « Budget, Finances et Missions » au sein du bureau « ressources humaines et moyens » et à | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
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délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: | Caroline DULOUS cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
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délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: | Valérie PLOCOSTE chargée de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
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délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: | Emmanuel PUISAIS-JAUVIN secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: | David SZWARCBERG chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence » | Objet: | au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: | Pascal REDON chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: | Philippe CICHOWLAZ responsable de la cellule « mobilisation des fonds européens au bénéfice de la France » | Objet: | au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: | Benoit CATZARAS secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: | Ludovic BUTEL | Objet: | au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: | Christelle THOMAS conseillère juridique | Objet: | au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: | Aurélia SCHAFF secrétaire générale adjointe | Objet: | au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: | Caroline DULOUS cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
29 Novembre 202329/11/2023
De: | Christelle THOMAS maître des requêtes au Conseil d'Etat | Objet: | dans le corps des administrateurs de l'Etat dont les deux premières années au titre de la mobilité conseillère juridique auprès du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2023-11-20" duree="trois ans" corps="Administrateurs de l'Etat"
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détachement
26 Novembre 202326/11/2023
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes au Conseil d'Etat | Objet: | auprès du secrétariat général des affaires européennes afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère juridique, cheffe du bureau questions juridiques et institutionnelles | Groupe: | |
| date_debut="2023-09-16" duree="un an"
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détachement
28 Octobre 202328/10/2023
De: | Patrice KASPROWICZ responsable du pôle « Budget, Finances et Missions » au sein du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | Valérie PLOCOSTE chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes"
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | Sandrine BLEY | Objet: | dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes"
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | Bastien NONQUE adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | Caroline DULOUS cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et à | Objet: | dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | Emmanuel PUISAIS-JAUVIN secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | David SZWARCBERG chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | Pascal REDON chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | Bastien NONQUE adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | Philippe CICHOWLAZ responsable de la cellule « mobilisation des fonds européens au bénéfice de la France » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | Emmanuel CHAY conseiller spécial | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | Benoit CATZARAS secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | Ludovic BUTEL | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | Caroline VINOT secrétaire générale adjointe | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | Caroline DULOUS cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | Louise BRÉHIER conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: | Patrice KASPROWICZ responsable du pôle « Budget, Finances et Missions » au sein du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité | Groupe: | |
| date_debut="2023-01-01"
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délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: | Valérie PLOCOSTE chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes »"
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délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: | Sandrine BLEY | Objet: | dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes »"
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délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: | Bastien NONQUE adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
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délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: | Caroline DULOUS cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à | Objet: | dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT"
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délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: | Emmanuel PUISAIS-JAUVIN secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: | David SZWARCBERG chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: | Pascal REDON chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: | Bastien NONQUE adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: | Emmanuel CHAY conseiller financier | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: | Benoît CATZARAS secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: | Ludovic BUTEL | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: | Caroline VINOT secrétaire générale adjointe | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: | Caroline DULOUS cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: | Louise BRÉHIER conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: | Sandrine BLEY secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: | Caroline DULOUS | Objet: | cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à | Groupe: | |
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délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: | Bastien NONQUE | Objet: | attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes"
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délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: | Emmanuel PUISAIS-JAUVIN secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom de la Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: | David SZWARCBERG attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: | Pascal REDON chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: | Bastien NONQUE attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: | Benoît CATZARAS directeurs de projet, secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: | Ludovic BUTEL | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: | Caroline VINOT conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: | Caroline DULOUS cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
27 Octobre 202227/10/2022
De: | Sandrine BLEY secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: | Caroline DULOUS | Objet: | cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à | Groupe: | |
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délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: | Bastien NONQUE | Objet: | attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du Secrétaire général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes"
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délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: | David SZWARCBERG attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: | Pascal REDON chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: | Bastien NONQUE attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: | Benoît CATZARAS directeurs de projets, secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: | Ludovic BUTEL | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: | Caroline VINOT conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: | Caroline DULOUS cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
21 Octobre 202221/10/2022
De: | Emmanuel PUISAIS-JAUVIN secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: | David SZWARCBERG attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: | Pascal REDON chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: | Bastien NONQUE attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: | Emmanuel CHAY administrateur de l'Etat hors classe, conseiller financier, chef du bureau économie et finances, secrétaire général adjoint par intérim | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: | Ludovic BUTEL directeur de projet, secrétaire général adjoint | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: | Caroline VINOT conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: | Caroline DULOUS cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
13 Octobre 202213/10/2022
De: | Sandrine BLEY secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de ses attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: | Caroline DULOUS | Objet: | cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à | Groupe: | |
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délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: | Bastien NONQUE | Objet: | attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes"
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délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: | David SZWARCBERG attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: | Pascal REDON chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: | Bastien NONQUE attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: | Emmanuel CHAY administrateur de l'Etat hors classe, conseiller financier, chef du bureau économie et finances, secrétaire général adjoint par intérim, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: | Ludovic BUTEL directeur de projet, secrétaire général adjoint, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: | Caroline VINOT conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: | Caroline DULOUS cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
09 Octobre 202209/10/2022
De: | Emmanuel PUISAIS-JAUVIN secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: | David SZWARCBERG attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: | Pascal REDON chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: | Bastien NONQUE attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: | Jean-Philippe GOUY agent contractuel à durée indéterminée, chef du secteur Euratom, secrétaires généraux adjoints par intérim | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: | Emmanuel CHAY administrateur de l'Etat hors classe, conseiller financier, chef du bureau économie et finances | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: | Caroline VINOT conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: | Caroline DULOUS cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes au Conseil d'Etat | Objet: | auprès du secrétariat général des affaires européennes afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère juridique, cheffe du bureau questions juridiques et institutionnelles | Groupe: | |
| date_debut="2022-09-16" duree="un an"
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détachement
29 Septembre 202229/09/2022
De: | Sylvia PORTUT secrétaire administrative de classe supérieure | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: | Sandrine BLEY secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: | Caroline DULOUS | Objet: | cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à | Groupe: | |
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délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: | Bastien NONQUE | Objet: | attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes"
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délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: | David SZWARCBERG attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
|
délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: | Pascal REDON chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
|
délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: | Bastien NONQUE attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: | Jean-Philippe GOUY agent contractuel à durée indéterminée, chef du secteur Euratom, secrétaires généraux adjoints par intérim, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: | Emmanuel CHAY administrateur de l'Etat hors classe, conseiller financier, chef du bureau économie et finances et à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: | Caroline VINOT conseillère des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: | Caroline DULOUS cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
15 Septembre 202215/09/2022
De: | Emmanuel PUISAIS-JAUVIN secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: | David SZWARCBERG attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: | Pascal REDON chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: | Bastien NONQUE attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: | Jean-Philippe GOUY agent contractuel à durée indéterminée, chef du secteur Euratom, secrétaire général adjoint par intérim | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: | Stéphane DUPUIS directeur de projet | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: | Caroline VINOT conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: | Caroline DULOUS cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
06 Août 202206/08/2022
De: | Sylvia PORTUT secrétaire administrative de classe supérieure | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: | Sandrine BLEY secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: | Caroline DULOUS | Objet: | cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et à | Groupe: | |
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délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: | Bastien NONQUE | Objet: | attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes"
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délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: | David SZWARCBERG attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: | Pascal REDON chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: | Bastien NONQUE attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: | Jean-Philippe GOUY agent contractuel à durée indéterminée, chef du secteur Euratom, secrétaire général adjoint par intérim, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: | Stéphane DUPUIS directeur de projet | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: | Caroline VINOT conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: | Caroline DULOUS cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
|
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: | Sylvia PORTUT secrétaire administrative de classe supérieure | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: | Sandrine BLEY secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: | Caroline DULOUS | Objet: | cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et à | Groupe: | |
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délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: | Bastien NONQUE | Objet: | attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom de la secrétaire générale des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire générale des affaires européennes"
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délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: | David SZWARCBERG attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: | Pascal REDON chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: | Bastien NONQUE attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: | Jean-Philippe GOUY agent contractuel à durée indéterminée, chef du secteur Euratom, secrétaire général adjoint par intérim, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: | Stéphane DUPUIS directeur de projet | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: | Caroline VINOT conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: | Margot RENAULT conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère spéciale, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: | Caroline DULOUS cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: | David SZWARCBERG attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Pascal REDON chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Bastien NONQUE attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Stéphane DUPUIS directeurs de projet | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
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délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Jérôme BROUILLET | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Sandrine GAUDIN secrétaire générale des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Caroline VINOT conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Margot RENAULT conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Caroline DULOUS cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
|
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Sylvia PORTUT secrétaire administrative de classe supérieure | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Sandrine BLEY secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Caroline DULOUS | Objet: | cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à | Groupe: | |
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délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Bastien NONQUE | Objet: | attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom de la secrétaire générale des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire générale des affaires européennes"
|
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | David SZWARCBERG attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
|
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Pascal REDON chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
|
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Bastien NONQUE attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
|
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Stéphane DUPUIS directeurs de projet, et à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Jérôme BROUILLET | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Caroline VINOT conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
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délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Margot RENAULT conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère spéciale, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
|
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Caroline DULOUS cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
|
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à | Objet: | au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Première ministre"
|
délégation de signature
14 Juin 202214/06/2022
De: | Pascal REDON attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: | Bastien NONQUE attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: | Stéphane DUPUIS administrateurs civils | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: | Jérôme BROUILLET | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: | Sandrine GAUDIN secrétaire générale des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: | Caroline VINOT conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: | Margot RENAULT conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: | Caroline DULOUS attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: | Clara AUGEREAU agent contractuel de niveau A+, cheffe du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: | Sylvia PORTUT secrétaire administrative de classe supérieure | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: | Sandrine BLEY secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: | Caroline DULOUS | Objet: | attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et à | Groupe: | |
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délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: | Bastien NONQUE | Objet: | attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom de la secrétaire générale des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire générale des affaires européennes"
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délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: | Pascal REDON attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « soutien et développements informatiques », et | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: | Bastien NONQUE attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: | Stéphane DUPUIS administrateurs civils, et à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: | Jérôme BROUILLET | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: | Caroline VINOT secrétaire des affaires étrangères principale, secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: | Margot RENAULT conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère spéciale, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: | Caroline DULOUS attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseillère juridique, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: | Clara AUGEREAU agent contractuel de niveau A+, cheffe du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes au Conseil d'Etat | Objet: | auprès du secrétariat général des affaires européennes afin de continuer d'exercer les fonctions de conseillère juridique | Groupe: | |
| date_debut="2021-09-16" duree="un an"
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détachement
09 Septembre 202109/09/2021
De: | Vanessa EL KHOURY-MOAL magistrate du second grade | Objet: | auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance dans le corps des administrateurs civils cheffe du bureau « justice pénale et civile » au secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2021-06-15" duree="trois ans" corps="Administrateurs civils"
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détachement
17 Juillet 202117/07/2021
De: | Sylvia PORTUT secrétaire administratif de classe supérieure | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: | Sandrine BLEY secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions | Groupe: | |
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délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: | Caroline DULOUS | Objet: | attaché hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom de la secrétaire générale des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Secrétaire générale des affaires européennes"
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délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: | Pascal REDON attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « soutien et développements informatiques » et à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: | Stéphane DUPUIS administrateurs civils, et à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: | Jérôme BROUILLET | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: | Clara AUGEREAU agent contractuel de niveau A+, cheffe du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence » | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: | Caroline VINOT secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: | Margot RENAULT conseiller référendaire de la Cour des comptes, conseillère « négociations avec le Royaume-Uni », à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: | Caroline DULOUS attaché hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: | Louise BRÉHIER maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseillère juridique, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: | Pascal REDON chef du bureau « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: | Stéphane DUPUIS | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: | Jérôme BROUILLET | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: | Sandrine GAUDIN secrétaire générale des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: | Caroline VINOT secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: | Margot RENAULT conseillère « négociations avec le Royaume-Uni » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: | Caroline DULOUS cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: | Louise BRÉHIER conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
02 Juin 202102/06/2021
De: | Renaud HALEM magistrat du premier grade | Objet: | auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils chef de service « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2021-01-01" duree="dix-huit mois" corps="Administrateurs civils"
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détachement
17 Janvier 202117/01/2021
De: | Pascal REDON chef du secteur « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: | Stéphane DUPUIS secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: | Jérôme BROUILLET | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: | Sandrine GAUDIN secrétaire générale des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: | Caroline VINOT secrétaire générale adjointe | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: | Margot RENAULT conseillère « négociations avec le Royaume-Uni » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: | Manuella PLACIDE chef du secteur « ressources humaines et moyens » | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
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délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: | Louise BREHIER conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
|
délégation de signature
12 Décembre 202012/12/2020
De: | Pascal Redon chef du secteur « soutien et développements informatiques » | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: | Stéphane Dupuis à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: | Jérôme Brouillet | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: | Caroline Vinot secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: | Margot Renault conseillère, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: | Manuella Placide chef du secteur « ressources humaines et moyens », et à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: | Louise Bréhier conseillère juridique, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
23 Octobre 202023/10/2020
De: | Jean-Michel THIVEL chef de bureau | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
17 Novembre 201917/11/2019
De: | Salvatore SERRAVALLE secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
17 Novembre 201917/11/2019
De: | Pascal REDON chef de la mission des systèmes d'information | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
17 Novembre 201917/11/2019
De: | Jérôme BROUILLET | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
17 Novembre 201917/11/2019
De: | Cyrille BAUMGARTNER | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
17 Novembre 201917/11/2019
De: | Sandrine GAUDIN secrétaire générale des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
17 Novembre 201917/11/2019
De: | Manuella PLACIDE chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique » | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
17 Novembre 201917/11/2019
De: | Clémence OLSINA conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
17 Novembre 201917/11/2019
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: | Salvatore Serravalle secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: | Pascal Redon chef de la mission des systèmes d'information | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: | Jérôme Brouillet | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: | Cyrille Baumgartner | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: | Manuella Placide chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: | Clémence Olsina conseillère juridique, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: | Salvatore Serravalle secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: | Pascal Redon chef de la mission des systèmes d'information | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: | Francesco Gaeta | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: | Cyrille Baumgartner | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
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délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: | Sandrine Gaudin secrétaire générale des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
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délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: | Manuella Placide chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique » | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: | Clémence Olsina conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
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délégation de signature
27 Novembre 201827/11/2018
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: | Salvatore Serravalle secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: | Pascal Redon chef de la mission des systèmes d'information | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: | Francesco Gaeta | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: | Cyrille Baumgartner | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: | Manuella Placide chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: | Clémence Olsina conseillère juridique, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: | Salvatore Serravalle secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: | Pascal Redon chef de la mission des systèmes d'information | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: | Jérôme Gazzano conseiller spécial auprès de la secrétaire générale | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: | Francesco Gaeta | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: | Cyrille Baumgartner | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: | Sandrine Gaudin secrétaire générale des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: | Manuella Placide chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique » | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: | Clémence Olsina conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: | Salvatore Serravalle secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: | Pascal Redon chef de la mission des systèmes d'information | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: | Jérôme Gazzano conseiller spécial auprès de la secrétaire générale, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: | Francesco Gaeta | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: | Cyrille Baumgartner | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: | Manuella Placide chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: | Clémence Olsina conseillère juridique, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: | Renaud HALEM magistrat du premier grade | Objet: | auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils chef du secteur « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2018-01-01" duree="trois ans" corps="Administrateurs civils"
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détachement
14 Février 201814/02/2018
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: | Salvatore Serravalle secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: | Pascal Redon chef de la mission informatique et télécommunications | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: | Francesco Gaeta | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: | Vincent Falcoz conseiller auprès de la secrétaire générale | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: | Cyrille Baumgartner | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: | Sandrine Gaudin secrétaire générale des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: | Manuella Placide chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique » | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: | Clémence Olsina conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
|
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: | Salvatore Serravalle secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: | Pascal Redon chef de la mission informatique et télécommunications | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: | Francesco Gaeta | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: | Vincent Falcoz conseiller auprès de la secrétaire générale, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: | Cyrille Baumgartner | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: | Manuella Placide chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique », et à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: | Clémence Olsina conseillère juridique, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
29 Novembre 201729/11/2017
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau, et à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: | Francesco Gaeta secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: | Vincent Falcoz conseiller auprès du secrétaire général, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: | Cyrille Baumgartner | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: | Manuella Placide chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique » | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: | Clémence Olsina conseillère juridique, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: | Grégory Villar chef du pôle “ressources humaines, budget et logistique” | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau, et à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: | Francesco Gaeta secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: | Vincent Falcoz conseiller auprès du secrétaire général, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: | Cyrille Baumgartner | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: | Clémence Olsina conseillère juridique, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: | Aurélie Lapidus | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
16 Avril 201716/04/2017
De: | Philippe LÉGLISE-COSTA secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: | Grégory VILLAR chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique » | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: | Jean-Michel THIVEL chef de bureau | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: | Francesco GAETA secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: | Vincent FALCOZ conseiller auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: | Cyrille BAUMGARTNER | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: | Clémence OLSINA conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: | Aurélie LAPIDUS | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
13 Avril 201713/04/2017
De: | Laurence PINET inspectrice des finances publiques | Objet: | à titre intérimaire régisseur d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2016-10-21"
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nomination
23 Octobre 201623/10/2016
De: | Eric BONNEGENT | Objet: | régisseur d'avances auprès du Secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2016-10-20"
|
cessation de fonction
23 Octobre 201623/10/2016
De: | Aurélia Schaff magistrate du premier grade | Objet: | auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2016-11-01" duree="deux ans" corps="Administrateurs civils"
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détachement
13 Octobre 201613/10/2016
De: | Philippe Léglise-Costa secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: | Grégory Villar chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique » | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
|
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
|
délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: | Francesco Gaeta secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: | Aurélie Lapidus | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: | Isabelle Jégouzo | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: | Juliette Clavière conseillère auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: | Liza Bellulo conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
19 Février 201619/02/2016
De: | Grégory Villar chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique » | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau, et à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: | Francesco Gaeta secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: | Aurélie Lapidus | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: | Isabelle Jégouzo | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: | Juliette Clavière conseillère auprès du secrétaire général, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: | Liza Bellulo conseillère juridique, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: | Philippe Léglise-Costa secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: | Grégory Villar chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique » | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: | Francesco Gaeta secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: | Aurélie Lapidus | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: | Isabelle Jégouzo | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: | Liza Bellulo conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
02 Août 201502/08/2015
De: | Grégory Villar chef du pôle « ressources humaines, budget et logistique » | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau, et à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: | Francesco Gaeta secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: | Aurélie Lapidus | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: | Isabelle Jégouzo | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: | Liza Bellulo conseillère juridique, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Juillet 201523/07/2015
De: | Philippe Léglise-Costa secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: | Francesco Gaeta secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: | Aurélie Lapidus | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: | Isabelle Jégouzo | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
|
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
|
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: | Liza Bellulo conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
|
délégation de signature
11 Avril 201511/04/2015
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau, et à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: | Francesco Gaeta secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: | Aurélie Lapidus | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: | Isabelle Jégouzo | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: | Liza Bellulo conseillère juridique, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: | Aurélia Schaff substitute à l'administration centrale du ministère de la justice | Objet: | auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes au titre de la mobilité statutaire | Groupe: | |
| date_debut="2014-11-01" duree="deux ans" corps="Administrateurs civils"
|
détachement
24 Décembre 201424/12/2014
De: | Philippe Léglise-Costa secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
|
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
|
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: | Arnaud Magnier | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
|
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: | Aurélie Lapidus secrétaires générales adjointes | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
|
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: | Isabelle Jégouzo | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
|
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
|
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: | Anne de Soucy conseillers auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
|
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: | Liza Bellulo conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
|
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: | Eric BONNEGENT secrétaire administratif de classe normale | Objet: | régisseur d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2014-09-01"
|
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: | Laurent Huet magistrat du premier grade | Objet: | auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2014-09-01" date_fin="2014-09-30" corps="Administrateurs civils"
|
détachement
24 Août 201424/08/2014
De: | Philippe Léglise-Costa secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
|
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
|
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Arnaud Magnier | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
|
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Aurélie Lapidus secrétaires générales adjointes | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
|
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Isabelle Jégouzo | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
|
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Caroline Ferrari | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
|
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
|
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Anne de Soucy conseillers auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
|
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Liza Bellulo conseillère juridique | Objet: | au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
|
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau, et à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: | Arnaud Magnier | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: | Aurélie Lapidus secrétaires générales adjointes, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: | Isabelle Jégouzo | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: | Caroline Ferrari | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: | Anne de Soucy conseillers auprès du secrétaire général, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: | Liza Bellulo conseillère juridique, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: | Arnaud Magnier conseillers auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: | Aurélie Lapidus | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: | Isabelle Jégouzo secrétaires générales adjointes | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: | Caroline Ferrari | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: | Liza Bellulo conseillère juridique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
18 Avril 201418/04/2014
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau, et à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: | Arnaud Magnier conseillers auprès du secrétaire général, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: | Pierre Heilbronn secrétaires généraux adjoints, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: | Aurélie Lapidus | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: | Isabelle Jégouzo | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: | Caroline Ferrari | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: | Liza Bellulo conseillère juridique, à | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
29 Mars 201429/03/2014
De: | Heilbronn (Pierre) inspecteur des finances de 1re classe | Objet: | poursuivre le projet de réforme du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| |
charge
07 Novembre 201307/11/2013
De: | Laurent Huet magistrat du premier grade | Objet: | auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2013-11-01" date_fin="2014-08-31" corps="Administrateurs civils"
|
détachement
08 Septembre 201308/09/2013
De: | Serge Guillon secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: | Arnaud Magnier conseillers auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: | Pierre Heilbronn secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: | Jean-Christophe Gracia conseiller juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: | Aurélie Lapidus | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: | Isabelle Jégouzo | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: | Caroline Ferrari | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
21 Avril 201321/04/2013
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: | Arnaud Magnier conseillers auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: | Pierre Heilbronn secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: | Jean-Christophe Gracia conseiller juridique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: | Aurélie Lapidus | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: | Isabelle Jégouzo | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: | Caroline Ferrari | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: | Serge Guillon secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: | Arnaud Magnier conseillers auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: | Pierre Heilbronn secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: | Jean-Christophe Gracia conseiller juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: | Aurélie Lapidus | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: | Isabelle Jégouzo | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
25 Novembre 201225/11/2012
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: | Arnaud Magnier conseillers auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: | Pierre Heilbronn secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: | Jean-Christophe Gracia conseiller juridique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: | Aurélie Lapidus | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: | Isabelle Jégouzo | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: | Marine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis, dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
10 Novembre 201210/11/2012
De: | Serge Guillon secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
27 Octobre 201227/10/2012
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
27 Octobre 201227/10/2012
De: | Arnaud Magnier conseiller auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
27 Octobre 201227/10/2012
De: | Pierre Heilbronn secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
27 Octobre 201227/10/2012
De: | Jean-Christophe Gracia conseiller juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
27 Octobre 201227/10/2012
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
27 Octobre 201227/10/2012
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
|
délégation de signature
27 Octobre 201227/10/2012
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: | Arnaud Magnier conseiller auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: | Pierre Heilbronn secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: | Jean-Christophe Gracia conseiller juridique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: | Pierre Heilbronn | Objet: | l'intérim du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2012-05-01"
|
charge
29 Avril 201229/04/2012
De: | Laurent Huet substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés | Objet: | auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils conseiller « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| duree="deux ans" corps="Administrateurs civils"
|
détachement
06 Janvier 201206/01/2012
De: | Charles Fries secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: | Arnaud Magnier conseiller auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: | Jean-Baptiste Laignelot conseiller juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: | Pierre Heilbronn | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: | Emmanuel Barbe secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: | Arnaud Magnier conseiller auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: | Jean-Baptiste Laignelot conseiller juridique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: | Pierre Heilbronn | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: | Emmanuel Barbe secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
17 Novembre 201117/11/2011
De: | Gilles Briatta secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: | Arnaud Magnier conseiller auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: | Jean-Baptiste Laignelot conseiller juridique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: | Pierre Heilbronn | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: | Emmanuel Barbe secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
18 Août 201118/08/2011
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: | Arnaud Magnier conseiller auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: | Jean-Baptiste Laignelot conseiller juridique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: | Pierre Heilbronn | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: | Emmanuel Barbe secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
24 Juillet 201124/07/2011
De: | Gilles Briatta secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: | Jean-Baptiste Laignelot conseiller juridique | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: | Pierre Heilbronn | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: | Yves Bertoncini conseiller auprès du secrétaire général | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: | Emmanuel Barbe secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: | Pierre Heilbronn inspecteur des finances de 1re classe | Objet: | conduire le projet de réforme du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| |
charge
16 Octobre 201016/10/2010
De: | Gilles Briatta secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: | Jean-Baptiste Laignelot conseiller juridique | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: | Pierre Heilbronn | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: | Yves Bertoncini conseiller auprès du secrétaire général | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: | Emmanuel Barbe secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
14 Octobre 201014/10/2010
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: | Jean-Baptiste Laignelot conseiller juridique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: | Pierre Heilbronn | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: | Yves Bertoncini conseiller auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: | Emmanuel Barbe secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: | Jean-Baptiste Laignelot maître des requêtes au Conseil d'Etat | Objet: | auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi conseiller juridique au secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2010-09-01" duree="trois ans"
|
détachement
31 Août 201031/08/2010
De: | Christine Buhl administratrice civile hors classe | Objet: | en s'appuyant sur l'ensemble des services concernés, du suivi de la réflexion interne sur les missions et méthodes de travail du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| |
charge
23 Juillet 201023/07/2010
De: | Dominique LAFONTAINE contrôleuse du Trésor public | Objet: | régisseuse d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2010-06-01"
|
nomination
23 Juillet 201023/07/2010
De: | Elise BARBÉ première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés | Objet: | auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils chef du secteur « espace judiciaire européen » au sein du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2009-10-15" duree="trois ans" corps="Administrateurs civils"
|
détachement
04 Mars 201004/03/2010
De: | Gilles Briatta secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: | Yves Bertoncini conseiller auprès du secrétaire général | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: | Emmanuel Barbe secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: | Suzanne von Coester conseillère juridique | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: | Christine Buhl | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
27 Février 201027/02/2010
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: | Yves Bertoncini conseiller auprès du secrétaire général | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: | Emmanuel Barbe secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: | Suzanne von Coester conseillère juridique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: | Christine Buhl | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, état de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: | Gilles Briatta secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Emmanuel Barbe secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Suzanne von Coester conseiller juridique | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Christine Buhl | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
|
délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: | Emmanuel Barbe secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: | Suzanne von Coester conseiller juridique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: | Christine Buhl | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: | Suzanne von Coester maître des requêtes au Conseil d'Etat | Objet: | auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi conseiller juridique au secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2009-10-01" duree="trois ans"
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détachement
02 Octobre 200902/10/2009
De: | Carine SOULAY maître des requêtes au Conseil d'Etat | Objet: | auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi conseillère juridique au secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_fin="2009-09-30"
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détachement
23 Juin 200923/06/2009
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: | Laurent Pic secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: | Pierre Heilbronn conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur pour la présidence française de l'Union européenne | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: | Carine Soulay conseillère juridique | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: | Christine Buhl | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: | Alexandre Tremoliere auditeur de justice | Objet: | par nécessité de service auprès des services du Premier ministre, secrétariat général des affaires européennes pour une durée d'une année adjoint auprès de la conseillère juridique du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2008-02-04"
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détachement
02 Février 200802/02/2008
De: | Jean-Michel Thivel chef de bureau | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: | Laurent Pic secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: | Pierre Heilbronn conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur pour la présidence française de l'Union européenne | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: | Carine Soulay conseiller juridique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: | Martine Dugrenier chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: | Christine Buhl | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: | Laurent Pic conseiller des affaires étrangères | Objet: | secrétaire général adjoint du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2008-01-07"
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nomination
15 Décembre 200715/12/2007
De: | Nicolas Quillet préfet hors cadre | Objet: | secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
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cessation de fonction
25 Septembre 200725/09/2007
De: | de Coincy | Objet: | du secrétariat général des affaires européennes du 11 juillet au 31 décembre 2007 inclus | Groupe: | |
| cour_comptes
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mise à disposition
22 Août 200722/08/2007
De: | Gilles Briatta secrétaire général des affaires européennes | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: | Jean-Michel Thivel chef de mission | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: | Nicolas Quillet secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: | Pierre Heilbronn conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur de la présidence française de l'Union européenne | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: | Carine Soulay maître des requêtes | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: | Martine Dugrenier receveuse-perceptrice du Trésor public | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: | Christine Buhl | Objet: | au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
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délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: | Jean-Michel Thivel chef de mission | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: | Nicolas Quillet secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: | Pierre Heilbronn conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur pour la présidence française de l'Union européenne | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: | Carine Soulay maître des requêtes | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: | Martine Dugrenier receveuse-perceptrice du Trésor public | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: | Anne-Laure de Coincy | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: | Christine Buhl | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: | Carine Soulay maître des requêtes au Conseil d'Etat | Objet: | auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi au titre de la mobilité conseiller juridique au secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2007-06-14" duree="deux ans"
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détachement
01 Août 200701/08/2007
De: | Fabien Raynaud | Objet: | auprès du Premier ministre secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2007-04-10" date_fin="2007-05-17"
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détachement
19 Juin 200719/06/2007
De: | Jean-Michel Thivel chef de mission | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: | Fabien Raynaud secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: | Nicolas Quillet | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: | Jean-Philippe Mochon maître des requêtes | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: | Martine Dugrenier receveuse-perceptrice du Trésor public | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: | Christine Buhl | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
05 Mai 200705/05/2007
De: | Jean-Michel Thivel chef de mission | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: | Nicolas Quillet secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: | Jean-Philippe Mochon maître des requêtes | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: | Raymond Cointe | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: | Martine Dugrenier receveuse-perceptrice du Trésor public | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: | Christine Buhl | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: | Jean-Michel Thivel chef de mission | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: | Nicolas Quillet secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: | Jean-Philippe Mochon maître des requêtes | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: | Raymond Cointe | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: | Martine Dugrenier receveuse-perceptrice du Trésor public | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: | Christine Buhl | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
18 Mars 200718/03/2007
De: | Lionel Rinuy magistrat du premier grade | Objet: | auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils conseiller chargé du secteur « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2006-12-01" duree="trois ans" corps="Administrateurs civils"
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détachement
22 Février 200722/02/2007
De: | Miquel | Objet: | auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef du secteur des affaires économiques et financières au secrétariat général des affaires européennes dont un an trois mois et quatre jours au titre de la mobilité statutaire | Groupe: | |
| date_debut="2007-01-01" duree="deux ans" cour_comptes
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détachement
16 Février 200716/02/2007
De: | Jean-Michel Thivel chef de mission | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: | Nicolas Quillet secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: | Jean-Philippe Mochon maître des requêtes | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: | Serge Guillon | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: | Raymond Cointe | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: | Pascale Andreani secrétaire générale des affaires européennes | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: | Martine Dugrenier receveuse-perceptrice du Trésor public | Objet: | au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
|
délégation de signature
11 Août 200611/08/2006
De: | Bornier (Gérard) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Objet: | du secrétariat général des affaires européennes chef de secteur « COOP », coopération au développement des départements et territoires d'outre-mer pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2005 inclus au titre de la mobilité statutaire | Groupe: | |
| |
mise à disposition
20 Juillet 200620/07/2006
De: | Bornier (Gérard) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Objet: | au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chef de secteur « COOP », coopération au développement des départements et territoires d'outre-mer, secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| date_debut="2006-01-01" date_fin="2007-08-31"
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affectation
20 Juillet 200620/07/2006
De: | Jean-Michel Thivel chef de mission | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: | Nicolas Quillet secrétaires généraux adjoints | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: | Jean-Philippe Mochon maître des requêtes | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: | Serge Guillon | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: | Raymond Cointe | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
|
délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: | Martine Dugrenier receveuse-perceptrice du Trésor public | Objet: | au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes | Groupe: | |
| autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
12 Juillet 200612/07/2006
De: | Pierre-Alexandre Miquel conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes | Objet: | auprès du secrétariat général des affaires européennes chef du secteur des affaires économiques et financières pour la période du 5 avril au 31 décembre 2006 inclus au titre de la mobilité statutaire | Groupe: | |
| cour_comptes
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mise à disposition
17 Juin 200617/06/2006
J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.